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Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Principe :
Ce prêt permet d'emprunter une certaine somme, sans intérêt à rembourser. Depuis le 1er février 2005, il est réservé à une première acquisition en résidence principale dans l'immobilier neuf ou ancien. Ce prêt ne peut être supérieur à 20% du coût de l'opération et 50% des autres prêts concourant au financement de l'opération. L'obtention de ce prêt est soumis à conditions de ressources.
Textes de Loi :
Décret 2005-69 du 31 janvier 2005 et arrêté du 31/01/2005 relatif au diagnostic Prêt à Taux Zéro.
Prêt à taux zéro (plan de relance 2009):
Parmi les mesures du plan de relance de l'économie, figure le doublement du montant du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf (offres sur la période du 15 janvier 2009 au 31 décembre 2009). Le montant du prêt est plafonné à 65.100 euros (et 50% du montant total de l'emprunt) et varie selon la composition du ménage et la zone d'habitation. Par ailleurs, la durée de remboursement des prêts peut atteindre 30 ans (dont 18 ans de différé).
Montant maximum de prêt à taux 0% pour un logement neuf :
| Composition du foyer |
Logement en Zone A |
Logement en Zone B |
Logement en Zone C |
Personne seule |
32.100 EUR. |
26.400 EUR. |
20.700 EUR. |
2 personnes |
45.000 EUR. |
37.950 EUR. |
30.900 EUR. |
3 personnes |
50.100 EUR. |
42.900 EUR. |
35.700 EUR. |
4 personnes |
55.050 EUR. |
47.700 EUR. |
40.350 EUR. |
5 personnes |
60.150 EUR. |
52.650 EUR. |
45.000 EUR. |
6 personnes et plus |
65.100 EUR. |
57.450 EUR. |
49.650 EUR. |
| Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur. |
| Zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières. |
| Zone C: toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B. |
Deux décrets du Ministère du Logement et de la Ville ont été publiés au journal officiel du 20 décembre 2008 : Consulter le premier décret, consulter le second décret
La T.V.A. à 5,5% (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Principe : La T.V.A. s’applique à tout achat d’un logement neuf. Elle s’élève en principe à 19,6% du prix de vente mais peut, depuis juillet 2006 et sous certaines conditions, être réduite à 5,5% (TVA ANRU). L’objectif de cette mesure est de revitaliser certains quartiers et faciliter l’accession à la propriété.
Les conditions : avoir des revenus inférieurs aux plafonds fixés pour la zone géographique où vous achetez et calculés en fonction de la composition du foyer fiscal.
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